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Billet posté Monday 23 February 2009

L’Autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes (ARCEP) a lancé ce jour une consultation publique afin de préciser les modalités d’application de la portabilité des numéros fixes et l’acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles, en prévision des nouvelles obligations qu’elle envisage d’imposera selon toute probabilité,  notamment an en matière de délais de transmission entre les opérateurs des informations nécessaires au traitement de la demande de portabilité, aux délais de mise en œuvre de la portabilité et au délai maximum d'interruption de service (disponible sur le site www.arcep.fr) et à la qualité de service de l’acheminement des communications.

 

Dans ce contexte, nous avons le plaisir de vous annoncer la création, depuis le 20 janvier 2009, de l’Association pour la Portabilité des Numéros Fixes (APNF) avec pour membres fondateurs B3G, Bouygues Telecom, Colt, Completel, France Telecom, Free, Prosodie, SFR, et Verizon. 

L’APNF a pour objet principal en France métropolitaine de :

• mettre en œuvre et gérer une base de données de référence des numéros portés fixes (BDC) permettant à ses membres la mise en œuvre de l’acheminement direct des communications téléphoniques vers les numéros fixes portés,
• mettre le contenu de la BDC à disposition de ses membres,
• fournir des fichiers de numéros mis à disposition sans intermédiation financière (MADSIF) à des fins de facturation des ex-services à revenus partagés,
• permettre à ses membres d’alimenter la BDC et de satisfaire ainsi aux obligations futures d’informer l’ensemble des opérateurs de leurs opérations de portages.